Conditions générales d'utilisation

Les conditions générales d'utilisation de la Photothèque déterminent les règles d'accès au site http://pnportcros.ajaris.com que l'utilisateur reconnaît accepter sans réserve.


1. Propriétés des images

Les images restent de la propriété exclusive du Parc national de Port-Cros ou de son auteur.
Conformément à la Loi du 11 Mars 1957, la signature de chaque reproduction est obligatoire. Toute reproduction d'image du Parc national de Port-Cros doit être accompagnée de la mention suivante : © Parc national de Port-Cros - nom du photographe. Pour les photographes extérieurs au Parc national, faire figurer le copyright et/ou le nom de l’auteur.
Pour rappel, l'auteur d'une image dispose d'un monopole d'exploitation, d'un droit moral perpétuel, inaliénable et imprescriptible.


2. Utilisation des images

Toute reproduction et utilisation des images est interdite sans autorisation (Loi du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985).
Toute utilisation commerciale est prohibée.
L'utilisation de ces images ne doit en aucun cas porter atteinte de manière directe ou indirecte à l'image du Parc national de Port-Cros, ainsi que pour toute personne figurant sur une photographie.


3. Règlement des litiges

Des poursuites civiles et/ou pénales seront engagées en cas de non respect des règles d'utilisation de la photothèque ou en cas de cession non autorisée par le Parc national des images constituant cette base. Le présent contrat sera soumis au droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord sera de la compétence exclusive du Tribunal d'Instance de Toulon. 154, boulevard du Ml Leclerc – 83 000 TOULON.
Les conditions générales d'utilisation de la Photothèque déterminent les règles d'accès au site http://pnportcros.ajaris.com que l'utilisateur reconnaît accepter sans réserve.


1. Propriétés des images

Les images restent de la propriété exclusive du Parc national de Port-Cros ou de son auteur.
Conformément à la Loi du 11 Mars 1957, la signature de chaque reproduction est obligatoire. Toute reproduction d'image du Parc national de Port-Cros doit être accompagnée de la mention suivante : © Parc national de Port-Cros - nom du photographe. Pour les photographes extérieurs au Parc national, faire figurer le copyright et/ou le nom de l’auteur.
Pour rappel, l'auteur d'une image dispose d'un monopole d'exploitation, d'un droit moral perpétuel, inaliénable et imprescriptible.


2. Utilisation des images

Toute reproduction et utilisation des images est interdite sans autorisation (Loi du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985).
Toute utilisation commerciale est prohibée.
L'utilisation de ces images ne doit en aucun cas porter atteinte de manière directe ou indirecte à l'image du Parc national de Port-Cros, ainsi que pour toute personne figurant sur une photographie.
L'utilisation de ces images devra participer, par leur diffusion, à la découverte du milieu naturel protégé et contribuer à la sensibilisation du public et au nécessaire respect de cet environnement.


3. Règlement des litiges

Des poursuites civiles et/ou pénales seront engagées en cas de non respect des règles d'utilisation de la photothèque ou en cas de cession non autorisée par le Parc national des images constituant cette base. Le présent contrat sera soumis au droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord sera de la compétence exclusive du Tribunal d'Instance de Toulon. 154, boulevard du Ml Leclerc – 83 000 TOULON.
Contacter l'administrateur